Objectif 4 000 votants ..

La Mairie de Mouans-Sartoux organise une consultation des Mouansois le dimanche 20 Novembre 2011 afin d'exprimer son refus du projet d'inter-communalité décidée par le Préfet des Alpes Maritimes.
Dans la future inter-communalité, la voix de Mouans-Sartoux pèsera pas grand chose avec 3 élus sur 90 conseillers. Nous avons à y perdre :
- notre régie municipale des eaux, 
et chacun de nous sait combien la perte peut être grande, pour notre portefeuille comme pour la qualité du service rendu
- notre régie municipale agricole et la restauration scolaire
et tout ce que cela implique pour la restauration de nos écoles.
Voulons nous d'une chaine de restauration pour nos enfants ? Et pour quel prix ?


Mais plus encore. Ce que nous perdront définitivement c'est la proximité. Voulons-nous que là encore on décide pour nous dans de hautes sphères ? Nous avons choisi de vivre dans une ville à taille humaine où nos élus nous connaissent. Cette proximité, c'est le rempart qui nous reste avant le dégout définitif pour la politique de Paris. Laissez-la nous !


Voici ce qu'en dit Marie-Louise GOURDON :

"Concernant la partie ouest du département, "le scot ouest", de Cannes à Amirat, nous rappelons que 24 communes sur 29 ont voté contre le schéma du préfet, ainsi que les 3 intercommunalités existantes -Pôle Azur Provence, Terres de Siagne et Monts d'Azur- , ainsi que tous les syndicats intercommunaux consultés. Ce schéma fait donc quasiment l'unanimité contre lui à l'ouest.Nous proposons une autre vision de l'intercommunalité, celle qui était définie dans la 1ère loi sur l'intercommunalité, qui permettait aux communes de s'associer librement, sur des projets de territoire. Une intercommunalité choisie ... et non imposée.Si cette réforme territoriale est appliquée, si le schéma intercommunal imposé par le préfet est adopté et mis en oeuvre, nous pouvons dire que c'est la fin de la démocratie locale, c'est à dire du pouvoir exercé par le peuple à travers ses représentants élus. En effet, les élus locaux, maires et conseillers municipaux, gèrent leur territoire au plus près des intérêts de la population. Ils apportent la dynamique et la vitalité des projets de développement dans l'intérêt des habitants. Ils seront remplacés par les élus des grandes villes et surtout par les administratifs et techniciens qui prendront les décisions. et enfin par les groupes privés qui auront délégation de gestion. 

Nous souhaitons un projet intercommunal choisi et décidé par les élus et la population, à une échelle humaine, correspondant à un bassin de vie cohérent, le moyen-pays en ce qui nous concerne. D'ailleurs, Mouans-Sartoux a été à l'origine, en 1992, de la première communauté de communes des Alpes-maritimes, Provence d'Azur, qui s'étendait jusqu'à Vence. Aujourd'hui nous appartenons à la Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence, avec Grasse, Auribeau, La Roquette et Pégomas. La commune de Mouans-Sartoux est favorable à ce type d'intercommunalité, où les transferts de compétences se font à l'unanimité, dans le respect de la volonté des communes, où aucune décision à ce jour n'a été prise contre une commune. Nous sommes 5 élus Mouansois sur 24 élus communautaires, et nous avons décidé ensemble des compétences transférées. 

Ce qui se joue dans la grande communauté d'agglomération est totalement différent : la loi de 2010 donne aux communautés d'agglomération le pouvoir de transférer quasiment toutes les compétences des communes : eau, droit du sol et urbanisme, écoles, social, politique culturelle et sportive, …. Il suffira de la majorité des 2/3 des membres pour le décider et bientôt la majorité simple suffira. 

Que représentera Mouans-Sartoux dans cette grande communauté d'agglomération de 29 communes, comprenant Cannes, Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Grasse ? Nous aurons 3 élus sur 90 !Autant dire que nous ne pèserons plus rien dans les décisions. Il en va de même pour les autres petites et moyennes communes non plus qui n'auront qu'un ou deux sièges. Les décisions seront prises par les grandes communes, dont les intérêts sont différents de celui des communes du Moyen-pays, voire contradictoires. On pourra difficilement compter sur la solidarité sud-nord qui est souvent mise en avant. Les temps à venir seront durs et ne favoriseront pas ce rapport. 

Par contre, une association des intercommunalités existantes du moyen-pays, sur un mode de coopération non contraint et sur la base d'un projet de territoire, pourrait donner de bons résultats en terme d'entre aide et de soutien réciproques. C'est le projet que nous défendons contre celui de la grande communauté d'agglo que le préfet veut nous imposer. C'est pourquoi nous demandons que soit reportée la décision du préfet, que soit accordé un moratoire, ainsi que le réclament l'association des maires de France et l'association des petites communes. Le nouveau Sénat a proposé un moratoire d'un an et de rendre le pouvoir de décision aux communes. Le préfet ne peut imposer sa vision du territoire aux élus démocratiquement élus par la population qu'ils représentent. Si c'était le cas, cela constituerait un véritable déni de démocratie,au mépris du principe constitutionnel de libre administration des communes."

Pour voter : se munir d'une pièce d'identité et de sa carte d'électeur et se rendre dans son bureau de vote habituel de 8 à 19h.
Pour plus d'informations : réunion publique le mercredi 16 Novembre à 19h salle Léo Lagrange.